Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-220 du 20 octobre 2022 portant délivrance d'un agrément de jeux de cercle en ligne à la société La Française des jeux)

L'agrément n° 0013-PO-2022-10-20 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 20 octobre 2022. Il est renouvelable et incessible.