Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles)
L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, le montant : « 12,42 euros » est remplacé par le montant : « 12,60 euros » ;
2° Au II, le montant : « 15,11 euros » est remplacé par le montant : « 15,34 euros ».