Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre de l'année 2022 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code)

L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le montant : « 13 556 € » est remplacé par le montant : « 13 811 euros » ;
2° Au 2°, le montant : « 16 942 € » est remplacé par le montant : « 17 261 euros » ;
3° Au 3°, le montant : « 16 264 € » est remplacé par le montant : « 16 569 euros » ;
4° Au 4°, le montant : « 14 232 € » est remplacé par le montant : « 14 500 euros » ;
5° Au 5°, le montant : « 14 232 € » est remplacé par le montant : « 14 500 euros ».