Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1390 du 31 octobre 2022 portant attribution du grade de licence aux titulaires des diplômes du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'université de La Réunion et de l'université de Côte d'Azur)

L'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 14°, les mots : « diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures et du » sont supprimés ;
2° Après le 23°, sont insérés les alinéas suivants :
« 24° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures :
« a) De l'université Paris sciences et lettres ;
« b) De l'université La Réunion ;
« c) De l'université Côte d'Azur. »