Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1389 du 31 octobre 2022 portant modification des dispositions relatives à la représentation du personnel aux conseils d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)

Les tableaux figurant au I des articles R. 855-1, R. 856-1 et R. 857-1 du même code sont ainsi modifiés :
La ligne suivante :
«

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est remplacée par la ligne :
«

».