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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure)


Le montant mensuel de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret n° 2022-1388 du 31 octobre 2022 susvisé est fixé à 100 € brut.