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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers)


L'article 2 de l'arrêté du 9 mai 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :
«


NUMÉROS
des
commissions
GRADES
% DE L'EFFECTIF
DU CORPS
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

1
Contrôleur général économique
et financier de 1re classe
72,78
27,22
2
2
3
3

Contrôleur général économique
et financier de 2e classe
1
1

2
Administrateur général
69,35
30,65
2
2
6
6

Administrateur civil hors classe
2
2

Administrateur civil
2
2

3
Attaché d'administration hors classe
43,87
56,13
2
2
7
7

Attaché principal d'administration
2
2

Attaché d'administration
3
3

4
Traducteur principal
10,53
89,47
1
1
2
2

Traducteur
1
1

5
Ingénieur économiste
de la construction
de classe supérieure
84,21
15,79
1
1
2
2

Ingénieur économiste
de la construction
de classe normale
1
1

6
Ingénieur de l'industrie
et des mines hors classe
61,52
38,48
1
1
6
6

Ingénieur divisionnaire
de l'industrie et des mines
2
2

Ingénieur de l'industrie et des mines
3
3

7
Secrétaire administratif
de classe exceptionnelle
20
80
2
2
6
6

Secrétaire administratif
de classe supérieure
2
2

Secrétaire administratif
de classe normale
2
2

8
Assistant de service social principal
10
90
1
1
2
2

Assistant de service social
1
1

9
Dessinateur projeteur
66,67
33,33
1
1
1
1

10
Techniciens de laboratoire
de classe exceptionnelle
85,14
14,86
1
1
3
3

Techniciens de laboratoire
de classe supérieure
1
1

Techniciens de laboratoire
de classe normale
1
1

11
Technicien supérieur en chef
de l'économie et de l'industrie
79,21
20,79
2
2
6
6

Technicien supérieur principal
de l'économie et de l'industrie
2
2

Technicien supérieur de l'économie
et de l'industrie de classe normale
2
2

12
Adjoint administratif principal
de 1re classe
12,54
87,46
2
2
5
5

Adjoint administratif principal
de 2e classe
2
2

Adjoint administratif
1
1

13
Adjoint technique principal de 1re classe
88,55
11,45
2
2
5
5

Adjoint technique principal de 2e classe
2
2

Adjoint technique
1
1

14
Prote et prote principal
(Imprimerie nationale)
50
50
1
1
1
1

15
Correcteur (Imprimerie nationale)
25
75
1
1
1
1


».