Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 4 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration, chef du bureau achats-marchés, à M. Fabien DASPET, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à M. Jean-Pierre LEVY, agent contractuel, et à M. Thierry de BIZEMONT, agent contractuel, tous deux chargés de la commande publique, à l'effet de créer dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions, les engagements juridiques liés à la création et à la modification des marchés publics uniques (codification en 10), à tranches (codification en 11), mixtes (codification en 12) et à bons de commande (codification en 13).