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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


L'arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.