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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, ainsi que de la coordination de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.