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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales))


Délégation est donnée à M. Pierre BOCQUET, conseiller d'administration, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, du plein emploi et de l'insertion ; de la santé et de la prévention ; des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.