Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)

I.-Dans le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, la ligne 19 est remplacée par la ligne suivante :

II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté et s'appliquent aux dossiers déposés à compter du 15 novembre 2022.