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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage)


Le décret du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 6, la date : « 1er novembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2023 » ;
2° Au second alinéa de l'article 51 de l'annexe A, la date : « 31 octobre 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2023 ».