Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'extension système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE)

Au 1er alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé, les mots : « à compter du 2 mai 2022 et sur l'ensemble du territoire national à compter du 1er novembre 2022 » sont supprimés.