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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d'acquisition et de détention des armes)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1373 du 29 octobre 2022 relatif au régime d'acquisition et de détention des armes)


Le présent décret entre en vigueur en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.