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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1372 du 28 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cinquième édition du Forum de Paris sur la Paix)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1372 du 28 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cinquième édition du Forum de Paris sur la Paix)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 12 novembre 2022 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, au Palais Brongniart, situé 16, place de la Bourse, dans le 2e arrondissement de la Ville de Paris.