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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1372 du 28 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cinquième édition du Forum de Paris sur la Paix)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1372 du 28 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cinquième édition du Forum de Paris sur la Paix)


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la cinquième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 11 et 12 novembre 2022 sur le territoire de la Ville de Paris (75).