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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2022-1371 du 28 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux championnats du monde de ski alpin 2023)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2022-1371 du 28 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux championnats du monde de ski alpin 2023)


L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 19 février 2023 à minuit.
L'avis rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant sa transmission.