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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1371 du 28 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux championnats du monde de ski alpin 2023)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1371 du 28 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux championnats du monde de ski alpin 2023)


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 19 février 2023 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants, situés dans le département de la Savoie :
1° Sur le territoire de la commune de Courchevel :


- le bâtiment désigné « Club House INEOS », situé 83, rue de Park-City, Courchevel 1850 ;
- le bâtiment média et le poste de commandement inter-services, situés au sein du groupe scolaire de Le Praz, 354, rue de la Perrellaz ;
- le bâtiment désigné « Centre Médias l'Envolée », situé 249, rue des Tremplins-Olympiques ;
- le bâtiment du comité d'organisation, situé 265, rue des Tremplins-Olympiques ;
- le complexe de radiodiffusion et de retransmission télévisée, situé 52, rue du Freney ;
- la zone d'arrivée des compétiteurs sur le front de neige du site de l'Alpinium, située 135, rue des Tremplins-Olympiques, et bordée par la rue du Lac, y compris les tribunes et la zone de rassemblement du public ;


2° Sur le territoire de la commune des Allues :


- le parking extérieur (parcelles cadastrales nos OI 447 et OI 229) et les voies ouvertes à la circulation publique adjacentes ;
- la zone de repos pour les compétiteurs, située sur le front de neige du site de la Chaudanne (parcelles cadastrales nos OL 573, OL 576 et OL 574) ;
- la zone d'arrivée des compétiteurs sur le front de neige du site de la Chaudanne (parcelles cadastrales nos OL 562 à OL 569), y compris les tribunes et la zone de rassemblement du public.