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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1371 du 28 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux championnats du monde de ski alpin 2023)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1371 du 28 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux championnats du monde de ski alpin 2023)


Les championnats du monde de ski alpin 2023, organisés du 5 au 19 février 2023 par le comité d'organisation des championnats du monde de ski alpin 2023 sur le territoire des communes de Courchevel et des Allues, dans le département de la Savoie (73), sont désignés grand événement en application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure.