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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des entreprises))


Mme Camille Buisson, agente contractuelle, cheffe du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes individuels, agréments et attestations relevant du pôle financement de l'innovation et propriété industrielle.