Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.