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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport)

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
1. A l'activité « MULTIACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Il est ajouté les deux lignes suivantes :
«

» ;
2. A l'activité « ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice et sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA) :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
3. A l'activité « ACTIVITÉS DE LA FORME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Il est ajouté les trois lignes suivantes :
«

» ;
4. A l'activité « AÏKIDO, AÏKIBUDO » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
La ligne suivante est supprimée :
«

» ;
5. A l'activité « BASE BALL-SOFTBALL-CRICKET » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
a) La ligne suivante est supprimée :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
6. A l'activité « BASKET-BALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Les trois lignes :
«

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;
7. A l'activité « BILLARD » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
8. A l'activité « CANOË-KAYAK-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » (rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire) :
La ligne suivante est supprimée :
«

» ;
9. A l'activité « COURSE D'ORIENTATION » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
10. A l'activité « CYCLISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Il est ajouté les deux lignes suivantes :
«

» ;
11. A l'activité « FOOTBALL AMÉRICAIN-FLAG » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
12. A l'activité « GLISSE AÉROTRACTÉE-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » :
La ligne suivante est supprimée :
«

» ;
13. A l'activité « HALTÉROPHILIE MUSCULATION FORCE ATHLÉTIQUE CULTURISME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
a) La ligne suivante est supprimée :
«

» ;
b) Il est ajouté les deux lignes suivantes :
«

» ;
14. A l'activité « HOCKEY SUR GLACE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Il est inséré en début de tableau les deux lignes suivantes :
«

» ;
15. A l'activité « JUDO-JUJITSU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Les trois lignes :
«

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;
16. A l'activité « PARACHUTISME-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » :
La ligne suivante est supprimée :
«

» ;
17. A l'activité « PÉTANQUE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
La ligne suivante est supprimée :
«

» ;
18. A l'activité « RUGBY à XIII » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Les trois lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
19. A l'activité « SPORT AUTOMOBILE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
a) Les quatre lignes :
«

»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
b) Il est ajouté les trois lignes suivantes :
«

» ;
20. A l'activité « SPORTS DE GLACE » (bobsleigh, curling, danse sur glace, luge, patinage artistique, patinage de vitesse, skeleton) y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
a) Les trois lignes :
«

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;
b) Après la ligne issue des dispositions du présent arrêté :
«

»,
il est inséré les trois lignes suivantes :
«

» ;
c) Les trois lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
21. A l'activité « STAND UP PADDLE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
22. A l'activité « SURF-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » :
La ligne suivante est supprimée :
«

» ;
23. A l'activité « TENNIS DE TABLE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
24. A l'activité « TIR À L'ARC » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
La ligne suivante est supprimée :
«

» ;
25. A l'activité « TIR SPORTIF » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Les deux lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
26. A l'activité « VOL À VOILE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
La ligne suivante est supprimée :
«

» ;
27. A l'activité « VOLLEY-BALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Les trois lignes :
«

»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;
28. A l'activité « WUSHU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
Les trois lignes suivantes sont supprimées :
«

».