Rectificatif au Journal officiel n° 247 du 23 octobre 2022, texte n° 18 :
Rétablir l'article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2. - Il est ajouté à l'article 27 du même arrêté un alinéa ainsi rédigé :
« “Par dérogation à l'article 8, les centres de formation agréés en 2022 peuvent fixer la date de la première rentrée scolaire à une date ultérieure au 1er octobre et au plus tard le 16 janvier 2023.” »
L'article 2 devient l'article 3.