Articles

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Article 23 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et de certains personnels relevant des ministres chargés de l'économie et des finances, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 1er au 8 décembre 2022)


En cas de perte ou de vol de l'identifiant de vote, une procédure de réassortiment permet à l'électeur de demander à recevoir un nouvel identifiant à partir du portail électeur.
Les cas particuliers ne permettant pas la mise en œuvre du traitement susmentionné seront pris en charge par l'assistance téléphonique mentionnée à l'article 27 du présent arrêté.