Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification des annexes 4 et 5 de l'arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel n° 250 du 27 octobre 2022, texte n° 21 :
Rétablir la signature de la ministre de la culture ainsi qu'il suit :