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Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture)


ANNEXE


Corps et Grades

2023

2024

2025

Filière administrative

Corps des inspecteurs et conseillers de la création,
des enseignements artistiques et de l'action culturelle
régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015

Inspecteur hors classe

13 %

13 %

13 %

Filières scientifique et documentation

Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Chargé d'études documentaires principal

7 %

7 %

7 %

Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013

Conservateur en chef du patrimoine

22 %

23 %

24 %

Conservateur général du patrimoine

12 %

12 %

12 %

Corps des professeurs des écoles nationales d'art
régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002

Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

17 %

17 %

17 %

Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur d'études hors classe

13 %

13 %

13 %

Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur de recherche de 1re classe

20 %

20 %

20 %

Ingénieur de recherche hors classe

10 %

10 %

10 %

Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe

16 %

Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

Professeur des écoles d'architecture de 1re classe

15 %

Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1er échelon

15 %

Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2e échelon

21 %

Filières technique et métiers d'art

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

Ingénieur principal des services culturels et du patrimoine

12 %

12 %

12 %

Corps des chefs de travaux d'art
régi par les dispositions du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017

Chefs de travaux d'art principal

12 %

12 %

12 %