A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants :
|
Agent |
Périmètre |
|---|---|
|
Mme Myriam BOMPAIS ABDREBBI |
Secrétariat général |
|
M. Jacques SALHI |
Secrétariat général |
|
M. Laurent PAILLARD |
Secrétariat général |
|
Mme Carole GUECHI |
délégation ministérielle à l'accessibilité |
|
M. Grégoire PHILIPPON |
sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation |
|
M. Charles-Guillaume BLANCHON |
sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation |
|
M. Frédéric UHL |
sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles |
|
M. Alain GORET |
sous-direction de l'action foncière et immobilière pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères |
|
Mme Emmanuelle MARTIN |
sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative |
|
M. Marc PAYRAR |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
M. Luc NOSLIER |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les affaires relatives à la sureté maritime et département de la planification et de la gestion de la crise |
|
M. Yves ROUGIER |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
M. Christian DESPRES |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
M. Benoît CLOITRE |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
M. Christophe CABRIT |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
M. Stéphane PASQUIER |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
M. Olivier AUBOURG |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
M. Didier RÉMOND |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
M. Jérôme RUER, |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
M. Dominique LEFER |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
Mme Émilie BOIVIN |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
M. Guillaume DIOU |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
M. Christian TERTRAIS |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
Mme Claire JOLY |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
Mme Régine GAUCHER |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
M. Thomas LANGUIN |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité |
|
Mme Viviane WEBER |
service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité pour les engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros hors taxes et la gestion de proximité des personnels du service |