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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Hélène FERNANDEZ, architecte urbaniste générale de l'Etat, haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ses fonctions.