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Article AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE.

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Aisne	Vendeuil	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/10/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Allier	Cosne-d'Allier	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Arzens	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	28/09/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Badens	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	28/09/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Badens	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Couiza	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	09/09/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Gaja-et-Villedieu	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Montolieu	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Montréal	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	14/09/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Montréal	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Montséret	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	07/09/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Moussoulens	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Pomas	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	24/08/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Pomas	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Salsigne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Villegly	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	16/09/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Villegly	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron	Laissac-Sévérac l'Église	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron	Privezac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	02/01/2021	30/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron	Villefranche-de-Rouergue	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône	Arles	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône	Rousset	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône	Velaux	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime	Breuil-Magné	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime	Brizambourg	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2021	30/06/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime	Chamouillac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2021	30/06/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime	Château-d'Oléron (Le)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2021	30/06/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime	Dolus-d'Oléron	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime	Mornac-sur-Seudre	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime	Pessines	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/05/2021	15/10/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime	Saint-Pierre-d'Oléron	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2021	31/10/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime	Saint-Porchaire	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime	Vergeroux	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Cher	Ainay-le-Vieil	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Corrèze	Saint-Cyprien	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure	Sainte-Colombe-près-Vernon	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir	Bouglainval	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard	Aigremont	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gard	Sauve	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Aureville	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Beauzelle	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Carbonne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Drémil-Lafage	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Lalouret-Laffiteau	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Laréole	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Latour	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Péchabou	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Portet-sur-Garonne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Saint-Alban	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Saint-Jean	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Saint-Jory	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/06/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Saint-Paul-sur-Save	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Saint-Sauveur	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Auradé	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Bétous	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Biran	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Brugnens	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Caillavet	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Castéra-Lectourois	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Cologne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Eauze	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Goutz	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Labrihe	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Lasserrade	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Lupiac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Lussan	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/05/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Margouët-Meymes	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Mauléon-d'Armagnac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/04/2021	30/09/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Monferran-Plavès	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Monlaur-Bernet	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Montaut-les-Créneaux	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Pellefigue	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Pis	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Roquelaure	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Saint-Lizier-du-Planté	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Sainte-Christie-d'Armagnac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Sauveterre	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Savignac-Mona	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	30/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Solomiac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Vic-Fezensac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde	Saint-Côme	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde	Sauviac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde	Soussac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Isère	Montalieu-Vercieu	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Bruch	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Fieux	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/08/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Fieux	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Laugnac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Nérac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	30/06/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Pailloles	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Réaup-Lisse	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Saint-Martin-Curton	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Saint-Sixte	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Sainte-Colombe-en-Bruilhois	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot-et-Garonne	Samazan	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Manche	Marchésieux	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Crest (Le)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Enval	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Laps	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Mareugheol	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Nonette-Orsonnette	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Pardines	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Saint-Germain-Lembron	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Surat	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Vertaizon	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône	Amance	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône	Bay	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/06/2021	30/10/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône	Essertenne-et-Cecey	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Saône	Noidans-lès-Vesoul	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	30/10/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Marolles-lès-Saint-Calais	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Pruillé-le-Chétif	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Sarthe	Saint-Maixent	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines	Aubergenville	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres	Saint-Coutant	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres	Val-du-Mignon	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Bellegarde-Marsal	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Fiac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Florentin	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Lamillarié	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Lavaur	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Poulan-Pouzols	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Puybegon	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn	Saint-Gauzens	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Castelferrus	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Caussade	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Lauzerte	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Montesquieu	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Saint-Arroumex	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Sérignac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Verdun-sur-Garonne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Ville-Dieu-du-Temple (La)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse	Aubignan	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse	Mondragon	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse	Sorgues	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vosges	Dignonville	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hauts-de-Seine	Garches	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	14/04/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.