Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE.

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Aude	Auriac	Inondations et coulées de boue	25/06/2022	25/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude	Lasbordes	Inondations et coulées de boue	12/03/2022	13/03/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude	Lasbordes	Vents cycloniques	23/04/2022	24/04/2022	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Aude	Limoux	Inondations et coulées de boue	22/06/2022	25/06/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Auriol	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	18/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corrèze	Darazac	Inondations et coulées de boue	05/09/2022	06/09/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Albitreccia	Inondations par choc mécanique des vagues	18/08/2022	19/08/2022	L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Corse	Calvi	Inondations par choc mécanique des vagues	18/08/2022	18/08/2022	L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Corse	Poggio-Mezzana	Inondations par choc mécanique des vagues	18/08/2022	18/08/2022	L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Corse	Rogliano	Inondations par choc mécanique des vagues	18/08/2022	18/08/2022	L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Corse	Saint-Florent	Inondations par choc mécanique des vagues	18/08/2022	18/08/2022	L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Haute-Corse	Santa-Maria-di-Lota	Inondations par choc mécanique des vagues	18/08/2022	18/08/2022	L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Gard	Saint-Gilles	Inondations et coulées de boue	05/09/2022	08/09/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Rieux-Volvestre	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	27/07/2021	27/07/2021	Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Leur apparition résulte du vieillissement de l'ouvrage et des conditions de son entretien.
Hérault	Bélarga	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	07/09/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault	Montpellier	Inondations et coulées de boue	13/08/2022	14/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hérault	Montpellier	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	17/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire	Firminy	Inondations et coulées de boue	30/08/2022	30/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loire	Fraisses	Inondations et coulées de boue	29/08/2022	30/08/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Pagny-sur-Moselle	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nièvre	Imphy	Inondations et coulées de boue	05/09/2022	05/09/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Savoie	Aillon-le-Jeune	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Aiton	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Aix-les-Bains	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Albertville	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Bourget-en-Huile	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Frontenex	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Grésy-sur-Isère	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Hauteville	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Mercury	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Notre-Dame-des-Millières	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Saint-Martin-sur-la-Chambre	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Saint-Vital	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Savoie	Sainte-Hélène-sur-Isère	Séismes	12/03/2022	13/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Tour-en-Maurienne (La)	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Val-d'Arc	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Savoie	Verrens-Arvey	Séismes	12/03/2022	12/03/2022	Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est inférieure à VI.
Var	Pradet (Le)	Inondations et coulées de boue	08/09/2022	08/09/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vaucluse	Bédarrides	Vents cycloniques	14/08/2022	14/08/2022	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Vaucluse	Courthézon	Vents cycloniques	14/08/2022	14/08/2022	Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un cyclone tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Guadeloupe	Sainte-Anne	Inondations et coulées de boue	16/09/2022	17/09/2022	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.