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Article AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Ain	Boisse (La)	Inondations et coulées de boue	03/09/2022	03/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ain	Dagneux	Inondations et coulées de boue	03/09/2022	03/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ain	Montluel	Inondations et coulées de boue	03/09/2022	03/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Allier	Chareil-Cintrat	Inondations et coulées de boue	02/09/2022	02/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Larnas	Inondations et coulées de boue	14/09/2022	14/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Marcel-d'Ardèche	Inondations et coulées de boue	14/09/2022	14/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube	Bétignicourt	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	06/09/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube	Bouranton	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	06/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube	Chalette-sur-Voire	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	06/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube	Chavanges	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	06/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube	Mesnil-Sellières	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	06/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube	Saint-Loup-de-Buffigny	Inondations et coulées de boue	05/09/2022	05/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube	Yèvres-le-Petit	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	06/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aude	Bize-Minervois	Inondations et coulées de boue	12/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aude	Gruissan	Inondations et coulées de boue	23/06/2022	23/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron	Boussac	Inondations et coulées de boue	14/08/2022	14/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Aveyron	Luc-la-Primaube	Inondations et coulées de boue	14/08/2022	14/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Aveyron	Pradinas	Inondations et coulées de boue	14/08/2022	14/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Calvados	Courtonne-la-Meurdrac	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados	Creully sur Seulles	Inondations et coulées de boue	02/09/2022	02/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher	Oizon	Inondations et coulées de boue	02/09/2022	02/09/2022	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher	Oizon	Inondations et coulées de boue	05/09/2022	05/09/2022	4	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côtes-d'Armor	Bon Repos sur Blavet	Inondations et coulées de boue	02/09/2022	02/09/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côtes-d'Armor	Ploubazlanec	Inondations et coulées de boue	02/09/2022	02/09/2022	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir	Gué-de-Longroi (Le)	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	19/06/2021	21/06/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère	Lesneven	Inondations et coulées de boue	01/09/2022	01/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard	Bouillargues	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	07/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard	Langlade	Inondations et coulées de boue	02/09/2022	02/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard	Nîmes	Inondations et coulées de boue	07/09/2022	07/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Montauban-de-Luchon	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	09/01/2022	10/01/2022	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers	Monblanc	Inondations et coulées de boue	05/09/2022	05/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers	Pébées	Inondations et coulées de boue	05/09/2022	05/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers	Savignac-Mona	Inondations et coulées de boue	05/09/2022	05/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Baillargues	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Paulhan	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Saint-Aunès	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Saint-Bauzille-de-Montmel	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Saint-Jean-de-Cuculles	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Vic-la-Gardiole	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	08/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine	Bain-de-Bretagne	Inondations et coulées de boue	21/06/2022	22/06/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Ille-et-Vilaine	Goven	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	03/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Ille-et-Vilaine	Saint-Jacques-de-la-Lande	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	03/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Ille-et-Vilaine	Servon-sur-Vilaine	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	03/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loir-et-Cher	Villavard	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	09/10/2021	10/10/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire	Saint-Germain-Laval	Inondations et coulées de boue	07/09/2022	07/09/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loiret	Baule	Inondations et coulées de boue	03/06/2022	05/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loiret	Chapelle-Saint-Mesmin (La)	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	02/07/2022	02/07/2022	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Loiret	Châlette-sur-Loing	Inondations et coulées de boue	19/06/2022	20/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Loiret	Olivet	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	03/08/2021	03/08/2021	3	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Lot	Bélaye	Inondations et coulées de boue	23/06/2022	23/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Lot	Prayssac	Inondations et coulées de boue	23/06/2022	23/06/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.
Meurthe-et-Moselle	Andilly	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Ansauville	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Brin-sur-Seille	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Clémery	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Dommartin-sous-Amance	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	08/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Faulx	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Leyr	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	08/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Malleloy	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Ménil-la-Tour	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Pont-à-Mousson	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Sivry	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Villers-lès-Moivrons	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meuse	Haironville	Inondations et coulées de boue	06/09/2022	06/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Béthune	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Blangy-sur-Ternoise	Inondations et coulées de boue	08/09/2022	08/09/2022	4	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Calonne-Ricouart	Inondations et coulées de boue	17/08/2022	17/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haut-Rhin	Soultzmatt	Inondations et coulées de boue	27/08/2022	27/08/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie	Bellecombe-en-Bauges	Inondations et coulées de boue	05/08/2022	05/08/2022	1	L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, les caractéristiques hydrologiques de la crue et par la quantité de matériaux charriés par la crue lors de l'évènement.
Haute-Savoie	Bluffy	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	15/05/2022	15/05/2022	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime	Auzouville-sur-Saâne	Inondations et coulées de boue	14/09/2022	14/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime	Hauts-de-Caux (Les)	Inondations et coulées de boue	14/09/2022	14/09/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne	Ballainvilliers	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne	Boissy-sous-Saint-Yon	Inondations et coulées de boue	05/09/2022	05/09/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne	Sainte-Geneviève-des-Bois	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne	Ville-du-Bois (La)	Inondations et coulées de boue	16/08/2022	16/08/2022	4	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Terre-de-Bas	Inondations et coulées de boue	16/09/2022	18/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe	Terre-de-Haut	Inondations et coulées de boue	16/09/2022	18/09/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion	Saint-Louis	Inondations par choc mécanique des vagues	29/06/2022	29/06/2022		L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement.
La Réunion	Saint-Pierre	Inondations par choc mécanique des vagues	28/06/2022	29/06/2022		L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement.
La Réunion	Salazie	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	02/04/2022	05/04/2022	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.