Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne)

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté est ouvert jusqu'au 30 juin 2023.