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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 octobre 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne)


La réorganisation de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne, qui se traduit par la fermeture du site de Castelsarrasin et par une réorganisation du service d'aménagement territorial, constitue une opération de restructuration de service.
La liste des postes concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.