Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 octobre 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 84 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Annick PETRUS, visant la création d'un chèque « psy » à destination des mineurs ayant subi des actes de maltraitance, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 27 octobre 2022
Dépôt d'une proposition de loi
N° 85 (2022-2023) Proposition de loi présentée par MM. Patrick CHAIZE et Stéphane SAUTAREL, visant à favoriser la dissolution des sections de commune, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 86 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 71, 2022-2023).
N° 87 (2022-2023) Texte de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Dépôt de rapports d'information
N° 88 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Marc LAMÉNIE au nom de la commission des finances sur l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG).
N° 89 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mmes Martine BERTHET, Florence BLATRIX CONTAT et M. Jacques LE NAY au nom de la délégation aux entreprises par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).