Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023
1. Réunions
Mercredi 2 novembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Gérald Bronner, professeur de sociologie à Paris-Sorbonne Université, président de la commission « Les Lumières à l'ère numérique ».
A 17 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 - seconde partie) :
- audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche ;
- crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur (examen pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- table ronde réunissant des organisations agricoles de producteurs, avec la participation de :
- M. Marc Kerangueven, président de Cerafel ;
- M. Jacques Crolais, directeur général de l'AOP Porcs Grand Ouest ;
- M. Fabrice Guérin, président de Poplait ;
- Mme Isabelle Tailhan, directrice adjointe d'Intercéréales ;
- examen du rapport d'application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (MM. Frédéric Descrozaille et Julien Dive, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 10 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la situation actuelle en Iran, avec la participation de Mme Azadeh Kian, directrice du département de sciences sociales et du centre d'enseignement, de documentation et de recherches pour les études féministes (CEDREF) à l'université de Paris-Diderot, de M. Thierry Coville, chercheur associé à l'unité mixte de recherche Mondes iranien et indien du centre national de la recherche scientifique (CNRS), et de M. Farid Vahid, politologue, directeur de l'observatoire de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean-Jaurès.
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- réunion-débat, ouverte à la presse et conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, avec une délégation de la commission des affaires étrangères et de la défense du Storting norvégien, conduite par sa présidente, Mme Ine Eriksen Søreide.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
- portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) ;
- visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) ;
- visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ;
- visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361) ;
- portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) ;
- projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Nicolas Turquois, rapporteur pour avis).
Commission de la défense,
A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- réunion-débat, commune avec la commission des affaires étrangères et ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des affaires étrangères et de la défense du Storting norvégien, conduite par sa présidente, Mme Ine Eriksen Søreide.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (n° 325) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (sous réserve de sa transmission et du renvoi du projet de loi à la commission) ;
- audition de Mme Sylvie Lemmet, Ambassadrice déléguée à l'environnement, sur les enjeux des négociations lors de la quinzième Conférence des parties (COP 15) sur la biodiversité
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
- examen des articles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Jeudi 3 novembre 2022
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- éventuellement, crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2023 n° 273 - seconde partie) (examen pour avis ; suite).
Commission des affaires européennes,
A 8 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3ème étage) :
- audition de Mme Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur le projet de Communauté politique européenne et les résultats du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 ;
- nomination de rapporteurs d'information et d'un rapporteur.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour du matin ;
- sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295) ;
- la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) ;
- la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) ;
- la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291).
A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
2. Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Lise Magnier, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Idir Boumertit, Mme Sophia Chikirou, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Alexis Izard, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Bastien Marchive, M. William Martinet, M. Philippe Naillet, Mme Danielle Simonnet, Mme Aurélie Trouvé, M. Léo Walter, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 21 h 30
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Thomas Cazenave, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Fabien Di Filippo, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Lise Magnier, Mme Marianne Maximi, Mme Christine Pires Beaune, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - Mme Olga Givernet, Mme Marietta Karamanli
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 10 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, Mme Raquel Garrido, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Gilles Le Gendre, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Ludovic Mendes, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, M. Davy Rimane
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 17 h 05
Présents. - Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Yoann Gillet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Gilles Le Gendre, Mme Marie Lebec, Mme Gisèle Lelouis, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Guillaume Vuilletet
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Davy Rimane
Assistait également à la réunion. - M. Paul Molac
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 17 h 35
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Antoine Armand, Mme Anne-Laure Babault, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Véronique Besse, M. Philippe Bolo, Mme Maud Bregeon, Mme Danielle Brulebois, Mme Sophia Chikirou, Mme Annick Cousin, M. Vincent Descoeur, Mme Alma Dufour, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Jumel, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Alexandre Loubet, M. Stéphane Mazars, M. Nicolas Meizonnet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, Mme Natalia Pouzyreff, M. Charles Rodwell, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Matthias Tavel, M. Lionel Vuibert
Excusés. - M. Francis Dubois, Mme Valérie Rabault
Commission des affaires européennes
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 à 9 heures
Présents. - M. Henri Alfandari, M. Franck Allisio, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, M. Guillaume Garot, M. Benjamin Haddad, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Julie Laernoes, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, M. Thomas Ménagé, Mme Lysiane Métayer, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Anna Pic, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. - Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, M. Nicolas Sansu, Mme Sabine Thillaye
Assistait également à la réunion. - Mme Anne Genetet
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 13 h 30
Présents. - Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Stella Dupont, M. Yoann Gillet, M. Didier Le Gac, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Mandon, M. Paul Molac, M. François Piquemal, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Bertrand Sorre, Mme Bénédicte Taurine, M. David Valence
Excusés. - M. Sébastien Jumel, M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune
Assistait également à la réunion. - M. Romain Baubry
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 à 10 h 05
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, Mme Mireille Clapot, Mme Julie Delpech, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sarah Legrain, Mme Pascale Martin, Mme Véronique Riotton, Mme Ersilia Soudais, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot
Excusés. - Mme Béatrice Descamps, Mme Frédérique Meunier, Mme Josy Poueyto, Mme Anne-Cécile Violland, M. Stéphane Viry