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Article 3 AUTONOME (Décision n° 793 du 27 octobre 2022 portant délégation de la présidente en matière de suspension et de radiation)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 793 du 27 octobre 2022 portant délégation de la présidente en matière de suspension et de radiation)


La présente décision annule et remplace la décision n° 768 du 1er août 2022 et sera publiée au Journal officiel de la République française.