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Article 2 AUTONOME (Décision n° 793 du 27 octobre 2022 portant délégation de la présidente en matière de suspension et de radiation)

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La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand DURUPT, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.