Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BEUNARDEAU (Emilie, Andrée, Marie), épouse KARABAN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme JUTON (Catherine, Marie-Thérèse, Françoise, Andrée), ayant pour nom d'usage PILON, à la résidence de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire).
La démission de Mme JUTON (Catherine, Marie-Thérèse, Françoise, Andrée), ayant pour nom d'usage PILON, notaire à la résidence de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ANJOU BLEU NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme JUTON (Catherine, Marie-Thérèse, Françoise, Andrée), ayant pour nom d'usage PILON.
Mme JUTON (Catherine, Marie-Thérèse, Françoise, Andrée), ayant pour nom d'usage PILON, et Mme BEUNARDEAU (Emilie, Andrée, Marie), épouse KARABAN, sont nommées notaires associées.