Article 10 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Le deuxième alinéa de l'article 20 du chapitre IV du titre VII est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Héloïse Biard, agente contractuelle, cheffe du département ;
« 2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département. »