Article 9 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Au deuxième alinéa du II de l'article 17 du chapitre Ier du titre VIIles mots : « Philippe Gagnieu » sont remplacés par les mots : « David Loiselet ».