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Article 8 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 8 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


Les deuxième et troisième alinéas du III de l'article 14 du chapitre II du titre V sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Henri d'Almeida, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau. »