Article 8 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))
Article 8 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))
Les deuxième et troisième alinéas du III de l'article 14 du chapitre II du titre V sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « M. Henri d'Almeida, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau. »