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Article 5 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 5 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 8 du chapitre Ier du titre V est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 8. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Célia Yakoubou, administratrice de l'Etat, cheffe du département ;
« 2. Mme Diane Dayraut, administratrice de l'Etat, cheffe adjointe du département.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe du bureau ;
« 2. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
« 1. Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;
« 2. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;
« 3. Mme Lisa Ribier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;
« 4. Mme Morgane Steimetz, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de pôle.
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Patricia Chathuant, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 5. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 7. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 9. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière ;
« 10. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 11. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 12. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 13. M. Olivier Pardo, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire administratif et financier ;
« 14. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 15. Mme Axelle Trumeau, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière.
« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
« 1. Mme Sandrine Darbonnel, adjointe technique de recherche, gestionnaire administrative et financière à compter du 1er novembre 2022 ;
« 2. Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 3. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 4. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
« 5. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 6. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire administratif et financier ;
« 7. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
« 8. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
« VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
« Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d'avances et de recettes. »