Article 4 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

L'article 6 du chapitre III du titre IV est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1. M. Damien Barrillon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau ; »
2° Le troisième alinéa du IV est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. M. Bruno Agofroy, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau. »