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Article 3 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 5 du chapitre II du titre IV est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Maud Soulier, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur et cheffe du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire » ;
2° Les quatrième et cinquième alinéas du IV sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 3. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
« 4. M. Philippe Guichardière, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission. »