Article 2 AUTONOME (Décision du 24 octobre 2022 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Les cinquième et sixième alinéas du III de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau. »