Annexe 2 à la fiche d'opération standardisée TRA-SE-116 définissant le modèle de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie
A/ TRA-SE-116 (v. A49. 1) : Mise en place d'un contrat de prestation de service de fret ferroviaire auprès de sociétés qui avaient préalablement recours au transport de fret routier de marchandises.
PERSONNES MORALES
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RAISON sociale du demandeur |
SIREN du demandeur |
RÉFÉRENCE EMMY de la demande |
RÉFÉRENCE interne de l'opération |
Référence du contrat initial |
Référence du contrat renouvelé |
NOM du site bénéficiaire de l'opération |
ADRESSE de l'opération |
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SUITE DU TABLEAU
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CODE postal sans Cedex |
VILLE |
RAISON sociale du bénéficiaire de l'opération |
SIREN |
ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération |
CODE postal sans Cedex |
VILLE |
VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac) |
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SUITE DU TABLEAU
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VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac) |
RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée |
DATE d'engagement de l'opération |
DATE d'achèvement de l'opération |
NATURE de la bonification |
SIREN du professionnel |
RAISON sociale du professionnel |
SIREN du sous-traitant |
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SUITE DU TABLEAU
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RAISON sociale du sous-traitant |
NATURE du rôle actif et incitatif |
SIREN de l'organisme de contrôle |
RAISON sociale de l'organisme de contrôle |
SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération |
Numéro de téléphone du bénéficiaire |
Adresse de courriel du bénéficiaire |
Montant du rôle actif et incitatif (€) |
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SUITE ET FIN DU TABLEAU
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Commentaires |
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