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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)


-Pour un contrat d'une durée inférieure ou égale à 6 mois


Nombre de t. km réalisés durant toute la période du relevé du trafic

0,169

x

t. km


t. km est le nombre de tonnes. kilomètres réalisées durant la durée du relevé du trafic.


Nota.-La tonne-kilomètre réalisée est le produit du nombre total de tonnes de fret ferroviaire transporté pour tous les trajets et de la distance ferroviaire de l'ensemble des trajets réalisés.