Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

B. Pour les tonnes. kilomètres réalisées avec une traction ferrée qui n'est pas 100 % électrique :

-Pour un contrat d'une durée supérieure à 6 mois

M est la durée du contrat ou du contrat de renouvellement, exprimée en nombre de mois. La durée du contrat, ou du contrat de renouvellement, est d'au moins 6 mois et d'au plus 12 mois.
t. km est le nombre de tonnes. kilomètres réalisés durant les 6 mois de relevé du trafic.

Nota.-La tonne-kilomètre réalisée est le produit du nombre total de tonnes de fret ferroviaire transporté pour tous les trajets et de la distance ferroviaire de l'ensemble des trajets réalisés.