Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et créant une bonification pour une fiche d'opération standardisée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe A du présent arrêté.